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Déclaration préalable n°DP 0290462000007 à Douarnenez (29) non opposée le 13 février 2020 à SCI LA VILLE D'YS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0290462000007 délivré le 13 février 2020 par la ville de Douarnenez (29100), pour un projet situé 5 Route des Roches Blanches, DOUARNENEZ (29100). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 318 m².

Programme et contexte

En janvier 2020, SCI LA VILLE D'YS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 5 Route des Roches Blanches, DOUARNENEZ (29100), dans le département de Finistère, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 13 février 2020 par la Ville de Douarnenez.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 19 m² dont habitation (0 m²) et locaux (19 m²) - détails tertiaires : commerces 123 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 13 février 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 228 m²
  • Surface du terrain : 318 m²
  • Référence cadastrale : CB 53

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation13/02/2020
Foncier318 m²
Surface construite123 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LA VILLE D'YS
  • SIREN : 818182230
  • SIRET : 81818223000016
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : DOUARNENEZ (29100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 209 m²
Surface après travaux (totale) 228 m²
Variation nette totale 19 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m²
Commerces 104 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 123 m²
Total 209 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 228 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 13 février 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0290462000007
  • Code commune INSEE : 29046 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 13 février 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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