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Déclaration préalable n°DP 0290461900469 à Douarnenez (29) non opposée le 20 novembre 2019 à FARO

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0290461900469 délivré le 20 novembre 2019 par la ville de Douarnenez (29100), pour un projet situé 55 Quai de l’Yser, DOUARNENEZ (29100). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 216 m².

Programme et contexte

En septembre 2019, FARO a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 55 Quai de l’Yser, DOUARNENEZ (29100), dans le département de Finistère, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 20 novembre 2019 par la Ville de Douarnenez.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher après travaux atteint 409 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (288 m²) et locaux (121 m²) - détails tertiaires : commerces 121 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,9 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 20 novembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 409 m²
  • Surface du terrain : 216 m²
  • Référence cadastrale : BX 49

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/11/20
Foncier216 m²
Surface construite121 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FARO
  • SIREN : 350829156
  • SIRET : 35082915600024
  • Catégorie juridique : 5202
  • APE : 56.10A
  • Localisation du demandeur : DOUARNENEZ (29100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 409 m²
Surface après travaux (totale) 409 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m²
Commerces 121 m² 0 m² 39 m² 0 m² 39 m² 0 m² 121 m²
Total 409 m² 0 m² 39 m² 0 m² 39 m² 0 m² 409 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 30 octobre 2023 avant d’être déclaré achevé.

  • Autorisation : 20 novembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 octobre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 octobre 2023
  • Délai autorisation - DOC : 47 mois 10 jours
  • Durée du chantier : 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0290461900469
  • Code commune INSEE : 29046 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 20 novembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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