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Permis de construire à Douarnenez (29100) - 979 m² destination Industrie autorisé en 2018

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0290461800217 délivré le 2018/07/06 à DOUARNENEZ autorise une transformation avec diminution de surface pour un projet industriel et logistique de 979 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE DOUARNENEZ, le projet industriel et logistique engage d’abord la démolition d’environ 93 m² sur 9 impasse de Pen Ar Creac'h. Déposé en été 2018, autorisé le 6 juillet 2018 par la commune de DOUARNENEZ. Implanté 9 impasse de Pen Ar Creac'h, à Douarnenez (29100), dans le département d’Finistère, en Bretagne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par COMMUNE DE DOUARNENEZ.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (979 m² issues de transformation, 979 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 93 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 911 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 979 m².

DOUARNENEZ compte 14 163 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 9 impasse de Pen Ar Creac'h, Douarnenez (29100).

Références cadastrales : BI, 10, BI, 11, BI, 12.

Région : Bretagne • Département : Finistère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE DOUARNENEZ (SIREN 212900468, SIRET 21290046800019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité DOUARNENEZ CEDEX (29174)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 072 m² · Surface après travaux (totale) : 979 m² · Variation nette totale : -93 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	1 072 m²	0 m²	0 m²	93 m²	979 m²	-1 072 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	0 m²	979 m²	0 m²	0 m²	979 m²	979 m²
Total	1 072 m²	0 m²	979 m²	93 m²	979 m²	-93 m²	979 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 93 m² démolis, 979 m² transformés; variation nette -1 072 m². Services publics / intérêt collectif : 979 m² issus de transformation; variation nette 979 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	979 m²
Superficie du terrain	1 911 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite979 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2018/07/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 juillet 2018. L’achèvement a été déclaré le 18 juin 2018.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0290461800217
Code commune INSEE : 29046 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 juillet 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Douarnenez (29100). Les travaux prévoient des transformations pour 1 958 m² et des démolitions de 93 m²; la surface après travaux atteint 979 m². Le terrain couvre 1 911 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	29
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Finistère
Code de la commune du lieu des travaux	29046
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	0290461800217
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-07-06
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-07-06
Date réelle d'achèvement des travaux	2018-06-18
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE DOUARNENEZ
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	212900468
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21290046800019
Code postal du demandeur	29174
Localité du demandeur	DOUARNENEZ CEDEX
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	9
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	impasse de Pen Ar Creac'h
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	DOUARNENEZ
Code postal du terrain	29100
sec_cadastre1	BI
num_cadastre1	10
sec_cadastre2	BI
num_cadastre2	11
sec_cadastre3	BI
num_cadastre3	12
Superficie du terrain	1911
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	6
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1072
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	979
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	93
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	979
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	1072
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	93
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	979
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	979
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	979
COMM_NORM	29046