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Déclaration préalable n°DP 0290461700482 à Douarnenez (29) non opposée le 13 février 2018 à BANQUE CIC OUEST

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0290461700482 délivré le 13 février 2018 par la ville de Douarnenez (29100), pour un projet situé 8 Rue du Centre, DOUARNENEZ (29100). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 218 m².

Programme et contexte

En décembre 2017, BANQUE CIC OUEST a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 8 Rue du Centre, DOUARNENEZ (29100), dans le département de Finistère, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 13 février 2018 par la Ville de Douarnenez.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 19 m² dont habitation (9 m²) et locaux (10 m²) - détails tertiaires : commerces 459 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 4,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 13 février 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 916 m²
  • Surface du terrain : 218 m²
  • Référence cadastrale : AH 238

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation13/02/2018
Foncier218 m²
Surface construite459 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BANQUE CIC OUEST
  • SIREN : 855801072
  • SIRET : 85580107202664
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 64.19Z
  • Localisation du demandeur : NANTES (44035)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 898 m²
Surface après travaux (totale) 916 m²
Variation nette totale 18 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 449 m² 9 m² 0 m² 1 m² 0 m² 8 m² 457 m²
Commerces 449 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 459 m²
Total 898 m² 19 m² 0 m² 1 m² 0 m² 18 m² 916 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 13 février 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 avril 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 juillet 2018

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0290461700482
  • Code commune INSEE : 29046 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 13 février 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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