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Permis de construire n°PC 0290461300024 à Douarnenez (29) délivré le 30 décembre 2013 à COOPAGRI BRETAGNE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0290461300024 délivré le 30 décembre 2013 par la ville de Douarnenez (29100), pour un projet situé Rue du Pont Dinou, DOUARNENEZ (29100). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 4 610 m².

Programme et contexte

En juillet 2014, COOPAGRI BRETAGNE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue du Pont Dinou, DOUARNENEZ (29100), dans le département de Finistère, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 30 décembre 2013 par la Ville de Douarnenez.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 523 m² sur une emprise foncière de 4 610 m². La surface de plancher créée atteint 20 m² - détails tertiaires : bureaux 20 m², entreposage 503 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 décembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 523 m²
  • Surface du terrain : 4 610 m²
  • Référence cadastrale : BI 44

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation30/12/2013
Foncier4 610 m²
Surface construite523 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COOPAGRI BRETAGNE
  • SIREN : 775576986
  • SIRET : 77557698600928
  • Catégorie juridique : 6317
  • APE : 46.21Z
  • Localisation du demandeur : LANDERNEAU (29800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 002 m²
Surface après travaux (totale) 523 m²
Variation nette totale -479 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 23 m² 20 m² 0 m² 23 m² 0 m² -3 m² 20 m²
Entreposage / Entrepôts 979 m² 0 m² 0 m² 476 m² 0 m² -476 m² 503 m²
Total 1 002 m² 20 m² 0 m² 499 m² 0 m² -479 m² 523 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 30 décembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 mai 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0290461300024
  • Code commune INSEE : 29046 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 30 décembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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