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Déclaration préalable n°DP 02720323A0013 à Douains (27) non opposée le 7 novembre 2023 à VALRUPT TGV INDUSTRIES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02720323A0013 délivré le 7 novembre 2023 par la ville de Douains (27120), pour un projet situé 5 Avenue du Capitaine Vandie, DOUAINS (27120). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 2 916 m².

Programme et contexte

En octobre 2023, VALRUPT TGV INDUSTRIES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 5 Avenue du Capitaine Vandie, DOUAINS (27120), dans le département de Eure, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 7 novembre 2023 par la Ville de Douains.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 604 m² sur une emprise foncière de 2 916 m². La surface de plancher après travaux atteint 604 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : commerces 604 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 7 novembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 604 m²
  • Surface du terrain : 2 916 m²
  • Référence cadastrale : ZB 268

Localisation du projet

  • Adresse complète : 5 Avenue du Capitaine Vandie, Douains (27120)
  • Département : Eure (27)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation07/11/2023
Foncier2 916 m²
Surface construite604 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : VALRUPT TGV INDUSTRIES
  • SIREN : 389589482
  • SIRET : 38958948200337
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 47.51Z
  • Localisation du demandeur : DOUAINS (27120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 604 m²
Surface après travaux (totale) 604 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 0 m² 604 m² 0 m² 0 m² 604 m² 604 m²
Entreposage / Entrepôts 604 m² 0 m² 0 m² 0 m² 604 m² -604 m² 0 m²
Total 604 m² 0 m² 604 m² 0 m² 604 m² 0 m² 604 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 7 novembre 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 7 novembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02720323A0013
  • Code commune INSEE : 27203 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 7 novembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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