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Permis de construire n°PC 02720322A0002 à Douains (27) accordé le 15 juin 2022 à GALAXY

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02720322A0002 délivré le 15 juin 2022 par la ville de Douains (27120), pour un projet situé Hameau des Hayes, DOUAINS (27120). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 7 706 m².

Programme et contexte

En février 2022, GALAXY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Hameau des Hayes, DOUAINS (27120), dans le département de Eure, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 15 juin 2022 par la Ville de Douains.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 246 m² dont habitation (176 m²) et locaux (70 m²) - détails tertiaires : bureaux 358 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 juin 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 561 m²
  • Surface du terrain : 7 706 m²
  • Référence cadastrale : ZH 69, ZH 63, ZH 64

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation15/06/2022
Foncier7 706 m²
Surface construite358 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GALAXY
  • SIREN : 422361659
  • SIRET : 42236165900028
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : TESSANCOURT SUR AUBETTE (78250)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 439 m²
Surface après travaux (totale) 1 561 m²
Variation nette totale 1 122 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 439 m² 176 m² 613 m² 25 m² 0 m² 764 m² 1 203 m²
Bureaux 0 m² 70 m² 288 m² 0 m² 0 m² 358 m² 358 m²
Total 439 m² 246 m² 901 m² 25 m² 0 m² 1 122 m² 1 561 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 15 juin 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02720322A0002
  • Code commune INSEE : 27203 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 15 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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