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Permis de construire à Douains (27120) - 176 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2022

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°02720322A0002 délivré le 2022/06/15 à DOUAINS autorise une transformation avec extension pour un bâtiment agricole de 1 561 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GALAXY, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (1 802 m²). Déposé en hiver 2022, autorisé le 15 juin 2022 par la commune de DOUAINS. Implanté HAMEAU DES HAYES, à Douains (27120), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GALAXY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 70 m², dont 288 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 189 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 706 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 1 203 m² d’habitation et 358 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 561 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

DOUAINS compte 457 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : HAMEAU DES HAYES, Douains (27120).

Références cadastrales : ZH, 69, ZH, 63, ZH, 64.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GALAXY (SIREN 422361659, SIRET 42236165900028, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, localité TESSANCOURT SUR AUBETTE (78250)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 529 m² · Surface après travaux (totale) : 1 561 m² · Variation nette totale : 32 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	439 m²	176 m²	613 m²	25 m²	0 m²	764 m²	1 203 m²
Bureaux	0 m²	70 m²	288 m²	0 m²	0 m²	358 m²	358 m²
Agricole	1 090 m²	0 m²	0 m²	189 m²	901 m²	-1 090 m²	0 m²
Total	1 529 m²	246 m²	901 m²	214 m²	901 m²	32 m²	1 561 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 176 m² créés, 613 m² issus de transformation, 25 m² démolis; variation nette 764 m². Bureaux : 70 m² créés, 288 m² issus de transformation; variation nette 358 m². Agricole : 189 m² démolis, 901 m² transformés; variation nette -1 090 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	246 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	25 m²
Surface après travaux (totale)	1 561 m²
Superficie du terrain	7 706 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	oui

Faits clés

Surface construite1 561 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2022/06/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02720322A0002
Code commune INSEE : 27203 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 juin 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Douains (27120). Les travaux prévoient la création de 246 m², des transformations pour 1 802 m² et des démolitions de 214 m²; la surface après travaux atteint 1 561 m². Le terrain couvre 7 706 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Douains (27120)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - Avenue du Capitaine Vandie - transformation sans extension ni diminution de surface - 604 m² Entrepôt
2023 - rue de l escadron des crac - extension de surface sans transformation - 28 m² Commerce
2021 - de l Escadron des Cracks - nouvelle construction - 10 m² Industrie
2021 - ZAC NORMANDIE PARC NORD ru - transformation sans extension ni diminution de surface - 1 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - chemin des juris - transformation sans extension ni diminution de surface - 123 m² Habitation
2020 - 02720320F0004 - nouvelle construction - 2 323 m² Entrepôt
2019 - route de Brecourt - extension de surface sans transformation - 75 m² Entrepôt
2018 - rue du brigadier chef Pomo - nouvelle construction - 529 m² Industrie

Voir toutes les autorisations à Douains

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	27
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Eure
Code de la commune du lieu des travaux	27203
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02720322A0002
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-06-15
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GALAXY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	422361659
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	42236165900028
Code postal du demandeur	78250
Localité du demandeur	TESSANCOURT SUR AUBETTE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	HAMEAU DES HAYES
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	DOUAINS
Code postal du terrain	27120
sec_cadastre1	ZH
num_cadastre1	69
sec_cadastre2	ZH
num_cadastre2	63
sec_cadastre3	ZH
num_cadastre3	64
Superficie du terrain	7706
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	oui
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	439
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	176
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	613
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	25
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1090
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	70
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	288
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	189
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	901
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	70
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	288
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1090
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	189
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	901
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1561