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Permis de construire n°PC 0591782300056 à Douai (59) délivré le 23 février 2024 à DOUAISIS AGGLO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0591782300056 délivré le 23 février 2024 par la ville de Douai (59500), pour un projet situé 1 Place d’Armes, DOUAI (59500). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 499 m².

Programme et contexte

En décembre 2023, DOUAISIS AGGLO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1 Place d’Armes, DOUAI (59500), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 23 février 2024 par la Ville de Douai.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 409 m² sur une emprise foncière de 499 m². La surface de plancher créée atteint 6 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 409 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 février 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 409 m²
  • Surface du terrain : 499 m²
  • Référence cadastrale : BX 385

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/02/23
Foncier499 m²
Surface construite409 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DOUAISIS AGGLO
  • SIREN : 200044618
  • SIRET : 20004461800011
  • Catégorie juridique : 7348
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : DOUAI (ANCIENNEMENT DORIGNIES) (59500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 403 m²
Surface après travaux (totale) 409 m²
Variation nette totale 6 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 403 m² -403 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 6 m² 403 m² 0 m² 0 m² 409 m² 409 m²
Total 403 m² 6 m² 403 m² 0 m² 403 m² 6 m² 409 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 3 juin 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 mois 1 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 23 février 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 juin 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 4 mars 2025
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 11 jours
  • Durée du chantier : 9 mois 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0591782300056
  • Code commune INSEE : 59178 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 23 février 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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