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Permis de construire à Douai (59500) - 446 m² destination Commerce autorisé en 2024

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0591782300054 délivré le 2024/06/05 à Douai autorise une transformation avec diminution de surface pour des locaux commerciaux de 446 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par AGENCE NATIONALE DE LA COHESION DES TERRITOIRES, le projet commercial engage d’abord la démolition d’environ 14 m² sur 3 RUE de la madeleine. Déposé en hiver 2023, autorisé le 5 juin 2024 par la commune de Douai. Implanté 3 RUE de la madeleine, à Douai (59500), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par AGENCE NATIONALE DE LA COHESION DES TERRITOIRES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (369 m² issues de transformation, 446 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 14 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 255 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 77 m² d’habitation et 369 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 446 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

Douai compte 39 648 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3 RUE de la madeleine, Douai (59500).

Références cadastrales : BX, 697, BX, 174, BX, 696.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

AGENCE NATIONALE DE LA COHESION DES TERRITOIRES (SIREN 130026032, SIRET 13002603200016, APE 84.12Z, catégorie juridique 7389).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 460 m² · Surface après travaux (totale) : 446 m² · Variation nette totale : -14 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	0 m²	77 m²	0 m²	0 m²	77 m²	77 m²
Commerce	460 m²	0 m²	369 m²	14 m²	446 m²	-91 m²	369 m²
Total	460 m²	0 m²	446 m²	14 m²	446 m²	-14 m²	446 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 77 m² issus de transformation; variation nette 77 m². Commerce : 369 m² issus de transformation, 14 m² démolis, 446 m² transformés; variation nette -91 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	446 m²
Superficie du terrain	255 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite446 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2024/06/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 avril 2025.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0591782300054
Code commune INSEE : 59178 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 juin 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Douai (59500). Les travaux prévoient des transformations pour 892 m² et des démolitions de 14 m²; la surface après travaux atteint 446 m². Le terrain couvre 255 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - RUE DES MALVAUX - transformation sans extension ni diminution de surface - 38 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - rue de paris - diminution de surface sans transformation - 333 m² Commerce
2025 - RUE DES CLARISSES - transformation sans extension ni diminution de surface - 47 m² Bureau
2025 - RUE DE FERIN - extension de surface sans transformation - 435 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Rue Pierre Dubois - transformation sans extension ni diminution de surface - 130 m² Habitation
2025 - rue Marguerite de Flandre - diminution de surface sans transformation - 2 099 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - Rue Victor Hugo - transformation sans extension ni diminution de surface - 30 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Boulevard Pasteur - transformation sans extension ni diminution de surface - 653 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Douai

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord
Code de la commune du lieu des travaux	59178
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0591782300054
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-06-05
Date réelle d'ouverture de chantier	2025-04-03
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2025-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.12Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7389
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	AGENCE NATIONALE DE LA COHESION DES TERRITOIRES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	130026032
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	13002603200016
Code postal du demandeur	-
Localité du demandeur	-
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	3
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	de la madeleine
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Douai
Code postal du terrain	59500
sec_cadastre1	BX
num_cadastre1	697
sec_cadastre2	BX
num_cadastre2	174
sec_cadastre3	BX
num_cadastre3	696
Superficie du terrain	255
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	77
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	460
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	369
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	14
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	446
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	460
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	369
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	14
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	446
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	446