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Permis de construire à Douai (59500) - 476 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0591782300025 délivré le 2023/11/03 à DOUAI autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 476 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI RUE DE PARIS, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 134 m² sur 76 et rue de Paris. Déposé au printemps 2023, autorisé le 3 novembre 2023 par la commune de DOUAI. Implanté 76 et rue de Paris, à Douai (59500), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI RUE DE PARIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (82 m² issues de transformation, 82 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 109 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 199 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 374 m² d’habitation et 102 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 476 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.

DOUAI compte 39 648 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 76 et rue de Paris, Douai (59500).

Références cadastrales : CD, 414, CD, 415, CD, 414.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI RUE DE PARIS (SIREN 908478738, SIRET 90847873800028, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité VILLERS SUR COUDUN (60150)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 610 m² · Surface après travaux (totale) : 476 m² · Variation nette totale : -134 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	399 m²	0 m²	374 m²	25 m²	374 m²	-25 m²	374 m²
Bureaux	23 m²	0 m²	82 m²	0 m²	3 m²	79 m²	102 m²
Commerce	188 m²	0 m²	0 m²	109 m²	79 m²	-188 m²	0 m²
Total	610 m²	0 m²	456 m²	134 m²	456 m²	-134 m²	476 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 374 m² issus de transformation, 25 m² démolis, 374 m² transformés; variation nette -25 m². Bureaux : 82 m² issus de transformation, 3 m² transformés; variation nette 79 m². Commerce : 109 m² démolis, 79 m² transformés; variation nette -188 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	0 m²
Surface transformée	374 m²
Surface supprimée	25 m²
Surface après travaux (totale)	476 m²
Superficie du terrain	199 m²
Nombre de niveaux	4
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite476 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2023/11/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 novembre 2023.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0591782300025
Code commune INSEE : 59178 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 novembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Douai (59500). Les travaux prévoient des transformations pour 912 m² et des démolitions de 134 m²; la surface après travaux atteint 476 m². Le terrain couvre 199 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - RUE DES MALVAUX - transformation sans extension ni diminution de surface - 38 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - rue de paris - diminution de surface sans transformation - 333 m² Commerce
2025 - RUE DES CLARISSES - transformation sans extension ni diminution de surface - 47 m² Bureau
2025 - RUE DE FERIN - extension de surface sans transformation - 435 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Rue Pierre Dubois - transformation sans extension ni diminution de surface - 130 m² Habitation
2025 - rue Marguerite de Flandre - diminution de surface sans transformation - 2 099 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - Rue Victor Hugo - transformation sans extension ni diminution de surface - 30 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Boulevard Pasteur - transformation sans extension ni diminution de surface - 653 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Douai

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord
Code de la commune du lieu des travaux	59178
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0591782300025
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-11-03
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-11-22
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI RUE DE PARIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	908478738
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	90847873800028
Code postal du demandeur	60150
Localité du demandeur	VILLERS SUR COUDUN
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	76 et
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue de Paris
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	DOUAI
Code postal du terrain	59500
sec_cadastre1	CD
num_cadastre1	414
sec_cadastre2	CD
num_cadastre2	415
sec_cadastre3	CD
num_cadastre3	414
Superficie du terrain	199
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	2
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	4
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	399
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	374
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	25
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	374
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	211
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	82
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	109
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	82
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	23
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	82
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	3
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	188
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	109
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	79
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	476