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Permis de construire à Douai (59500) - 1 870 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°05917816O0001 délivré le 2016/03/10 à DOUAI autorise une diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 18 761 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ASSOCIATION DE L INSTITUTION ST JEAN, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 870 m² sur 246 RUE SAINT JEAN. Déposé en hiver 2016, autorisé le 10 mars 2016 par la commune de DOUAI. Implanté 246 RUE SAINT JEAN, à Douai (59500), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ASSOCIATION DE L INSTITUTION ST JEAN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 870 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 2 132 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 21 798 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 18 761 m².

DOUAI compte 39 648 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 246 RUE SAINT JEAN, Douai (59500).

Références cadastrales : BX, 199, BX, 200, BX, 206.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASSOCIATION DE L INSTITUTION ST JEAN (SIREN 783584899, SIRET 78358489900018, APE 85.31Z, catégorie juridique 9220, localité DOUAI (59500)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 19 023 m² · Surface après travaux (totale) : 18 761 m² · Variation nette totale : -262 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	19 023 m²	1 870 m²	0 m²	2 132 m²	0 m²	-262 m²	18 761 m²
Total	19 023 m²	1 870 m²	0 m²	2 132 m²	0 m²	-262 m²	18 761 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 1 870 m² créés, 2 132 m² démolis; variation nette -262 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	1 870 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	18 761 m²
Superficie du terrain	21 798 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite18 761 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2016/03/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 septembre 2016. L’achèvement a été déclaré le 5 septembre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 4 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05917816O0001
Code commune INSEE : 59178 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 mars 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Douai (59500). Les travaux prévoient la création de 1 870 m² et des démolitions de 2 132 m²; la surface après travaux atteint 18 761 m². Le terrain couvre 21 798 m².

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2025 - Rue Victor Hugo - transformation sans extension ni diminution de surface - 30 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord
Code de la commune du lieu des travaux	59178
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05917816O0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-03-10
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-09-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-09-05
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	85.31Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ASSOCIATION DE L INSTITUTION ST JEAN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	783584899
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	78358489900018
Code postal du demandeur	59500
Localité du demandeur	DOUAI
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	246
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE SAINT JEAN
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	DOUAI
Code postal du terrain	59500
sec_cadastre1	BX
num_cadastre1	199
sec_cadastre2	BX
num_cadastre2	200
sec_cadastre3	BX
num_cadastre3	206
Superficie du terrain	21798
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	19023
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1870
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	2132
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	19023
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	1870
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	2132
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	18761