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Permis de construire à Douai (59500) - 1 617 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°05917812D0045 délivré le 2013/06/29 à Douai autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 12 836 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 617 m² sur 47 RUE Merlin de Douai. Déposé en hiver 2012, autorisé le 29 juin 2013 par la commune de Douai. Implanté 47 RUE Merlin de Douai, à Douai (59500), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 617 m², dont 321 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 122 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 689 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 12 836 m².

Douai compte 39 648 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 47 RUE Merlin de Douai, Douai (59500).

Références cadastrales : BX, 602, BX, 603, BX, 792.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE (SIREN 180092256, SIRET 18009225600015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7389).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 11 341 m² · Surface après travaux (totale) : 12 836 m² · Variation nette totale : 1 495 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	426 m²	0 m²	56 m²	0 m²	265 m²	-209 m²	217 m²
Services publics / intérêt collectif	10 915 m²	1 617 m²	265 m²	122 m²	56 m²	1 704 m²	12 619 m²
Total	11 341 m²	1 617 m²	321 m²	122 m²	321 m²	1 495 m²	12 836 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 56 m² issus de transformation, 265 m² transformés; variation nette -209 m². Services publics / intérêt collectif : 1 617 m² créés, 265 m² issus de transformation, 122 m² démolis, 56 m² transformés; variation nette 1 704 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	1 617 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	12 836 m²
Superficie du terrain	4 689 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite12 836 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2013/06/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05917812D0045
Code commune INSEE : 59178 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2012
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 juin 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Douai (59500). Les travaux prévoient la création de 1 617 m², des transformations pour 642 m² et des démolitions de 122 m²; la surface après travaux atteint 12 836 m². Le terrain couvre 4 689 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord
Code de la commune du lieu des travaux	59178
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05917812D0045
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-06-29
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2012-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7389
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	180092256
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	18009225600015
Code postal du demandeur	-
Localité du demandeur	-
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	47
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	Merlin de Douai
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Douai
Code postal du terrain	59500
sec_cadastre1	BX
num_cadastre1	602
sec_cadastre2	BX
num_cadastre2	603
sec_cadastre3	BX
num_cadastre3	792
Superficie du terrain	4689
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	3
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	11341
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1617
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	321
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	122
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	321
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	426
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	56
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	265
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	10915
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	1617
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	265
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	122
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	56
Type de service public ou d'intérêt collectif	5
SURF_CONSTRUCTION	12836