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Permis de construire n°PC 06710314E0002 à Dossenheim-sur-Zinsel (67) délivré le 12 juillet 2014 à CEP DES VIGNES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06710314E0002 délivré le 12 juillet 2014 par la ville de Dossenheim-sur-Zinsel (67330), pour un projet situé 4 Rue D Ernolsheim, DOSSENHEIM-SUR-ZINSEL (67330). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 2 511 m².

Programme et contexte

En février 2014, CEP DES VIGNES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 4 Rue D Ernolsheim, DOSSENHEIM-SUR-ZINSEL (67330), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 12 juillet 2014 par la Ville de Dossenheim-sur-Zinsel.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, entreposage). La surface de plancher créée atteint 269 m² dont habitation (0 m²) et locaux (269 m²) - détails tertiaires : bureaux 321 m², commerces 423 m², entreposage 794 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 juillet 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 665 m²
  • Surface du terrain : 2 511 m²
  • Référence cadastrale : 3 155, 3 154, 03 160

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/07/12
Foncier2 511 m²
Surface construite1 538 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CEP DES VIGNES
  • SIREN : 432342350
  • SIRET : 43234235000019
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : DOSSENHEIM-SUR-ZINSEL (67330)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 396 m²
Surface après travaux (totale) 1 665 m²
Variation nette totale 269 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² -154 m² 127 m²
Bureaux 133 m² 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 188 m² 321 m²
Commerces 0 m² 269 m² 154 m² 0 m² 0 m² 423 m² 423 m²
Entreposage / Entrepôts 982 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² -188 m² 794 m²
Total 1 396 m² 269 m² 342 m² 0 m² 342 m² 269 m² 1 665 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 juillet 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 mois 2 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 12 juillet 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 juillet 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 4 avril 2016
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 20 jours
  • Durée du chantier : 9 mois 2 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06710314E0002
  • Code commune INSEE : 67103 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 12 juillet 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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