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Permis de construire à Dossenheim-Sur-Zinsel (67330) - 269 m² destination Commerce autorisé en 2014

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°06710314E0002 délivré le 2014/07/12 à Dossenheim-sur-Zinsel autorise une transformation avec extension pour des locaux commerciaux de 1 665 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CEP DES VIGNES, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (684 m²). Déposé en hiver 2014, autorisé le 12 juillet 2014 par la commune de Dossenheim-sur-Zinsel. Implanté 4 RUE D ERNOLSHEIM, à Dossenheim-Sur-Zinsel (67330), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par CEP DES VIGNES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 269 m², dont 342 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 2 511 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 127 m² d’habitation et 1 538 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 665 m².

Dossenheim-sur-Zinsel compte 1 036 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 RUE D ERNOLSHEIM, Dossenheim-Sur-Zinsel (67330).

Références cadastrales : 3, 155, 3, 154, 03, 160.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CEP DES VIGNES (SIREN 432342350, SIRET 43234235000019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Dossenheim-sur-Zinsel (67330)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 396 m² · Surface après travaux (totale) : 1 665 m² · Variation nette totale : 269 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	281 m²	0 m²	0 m²	0 m²	154 m²	-154 m²	127 m²
Bureaux	133 m²	0 m²	188 m²	0 m²	0 m²	188 m²	321 m²
Commerce	0 m²	269 m²	154 m²	0 m²	0 m²	423 m²	423 m²
Entrepôts	982 m²	0 m²	0 m²	0 m²	188 m²	-188 m²	794 m²
Total	1 396 m²	269 m²	342 m²	0 m²	342 m²	269 m²	1 665 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 154 m² transformés; variation nette -154 m². Bureaux : 188 m² issus de transformation; variation nette 188 m². Commerce : 269 m² créés, 154 m² issus de transformation; variation nette 423 m². Entrepôts : 188 m² transformés; variation nette -188 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	269 m²
Surface transformée	154 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 665 m²
Superficie du terrain	2 511 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 665 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2014/07/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 juillet 2015. L’achèvement a été déclaré le 4 avril 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 2 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06710314E0002
Code commune INSEE : 67103 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 juillet 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Dossenheim-Sur-Zinsel (67330). Les travaux prévoient la création de 269 m² et des transformations pour 684 m²; la surface après travaux atteint 1 665 m². Le terrain couvre 2 511 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	67103
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06710314E0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-07-12
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-07-02
Date réelle d'achèvement des travaux	2016-04-04
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CEP DES VIGNES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	432342350
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	43234235000019
Code postal du demandeur	67330
Localité du demandeur	Dossenheim-sur-Zinsel
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	4
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	D ERNOLSHEIM
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Dossenheim-sur-Zinsel
Code postal du terrain	67330
sec_cadastre1	3
num_cadastre1	155
sec_cadastre2	3
num_cadastre2	154
sec_cadastre3	03
num_cadastre3	160
Superficie du terrain	2511
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	281
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	154
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1115
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	269
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	342
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	188
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	133
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	188
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	269
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	154
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	982
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	188
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1665
COMM_NORM	67103