← Retour à la liste des autorisations sur la commune Dornes

Permis de construire à Dornes (58390) - 3 353 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°05810416N0010 délivré le 2016/09/30 à Dornes autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 3 786 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par RESIDENCE LES DOUCETS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 3 353 m² sur 7 RUE des petits jardins. Déposé en été 2016, autorisé le 30 septembre 2016 par la commune de Dornes. Implanté 7 RUE des petits jardins, à Dornes (58390), dans le département d’Nièvre, en Bourgogne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par RESIDENCE LES DOUCETS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 3 353 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 3 117 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 786 m².

Dornes compte 1 480 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 7 RUE des petits jardins, Dornes (58390).

Références cadastrales : AB, 481, AB, 480, AB, 414.

Région : Bourgogne • Département : Nièvre.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

RESIDENCE LES DOUCETS (SIREN 775559685, SIRET 77555968500315, APE 87.10A, catégorie juridique 9220, localité Dornes (58390)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 433 m² · Surface après travaux (totale) : 3 786 m² · Variation nette totale : 3 353 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	433 m²	3 353 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 353 m²	3 786 m²
Total	433 m²	3 353 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 353 m²	3 786 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 3 353 m² créés; variation nette 3 353 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	3 353 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 786 m²
Superficie du terrain	3 117 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 786 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2016/09/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05810416N0010
Code commune INSEE : 58104 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 septembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Dornes (58390). Les travaux prévoient la création de 3 353 m²; la surface après travaux atteint 3 786 m². Le terrain couvre 3 117 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Dornes (58390)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Les Chartreux - nouvelle construction - 1 801 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - Les Poissons - extension de surface sans transformation - 65 m² Entrepôt
2024 - 0581042400020 - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - place de la mairie - extension de surface sans transformation - 36 m² Artisanat
2023 - LA MOTTE - extension de surface sans transformation - 3 069 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - SAINT ANDOCHE - extension de surface sans transformation - 64 m² Entrepôt
2023 - CHEZ BARRE - nouvelle construction - 2 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - RUE NEUVE - nouvelle construction - 171 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Dornes

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	58
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nièvre
Code de la commune du lieu des travaux	58104
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05810416N0010
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-09-30
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	87.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	RESIDENCE LES DOUCETS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	775559685
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	77555968500315
Code postal du demandeur	58390
Localité du demandeur	Dornes
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	7
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	des petits jardins
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Dornes
Code postal du terrain	58390
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	481
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	480
sec_cadastre3	AB
num_cadastre3	414
Superficie du terrain	3117
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	433
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	3353
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	433
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	3353
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	3786