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Permis de construire à Dormans (51700) - 32 m² destination Commerce autorisé en 2021

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05121720S0010 délivré le 2021/02/01 à DORMANS autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 365 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial autorise la construction de 365 m² sur 48 rue du Docteur Moret. Déposé à l'automne 2020, autorisé le 1 février 2021 par la commune de DORMANS. Implanté 48 rue du Docteur Moret, à Dormans (51700), dans le département d’Marne, en Champagne-Ardenne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 333 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 283 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 302 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 32 m² d’habitation et 333 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 365 m².

DORMANS compte 2 911 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 48 rue du Docteur Moret, Dormans (51700).

Références cadastrales : AH, 119, AH, 141, AH, 142.

Région : Champagne-Ardenne • Département : Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Dormans (51700).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 348 m² · Surface après travaux (totale) : 365 m² · Variation nette totale : 17 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	65 m²	32 m²	0 m²	65 m²	0 m²	-33 m²	32 m²
Bureaux	29 m²	55 m²	0 m²	29 m²	0 m²	26 m²	55 m²
Commerce	66 m²	278 m²	0 m²	66 m²	0 m²	212 m²	278 m²
Artisanat	188 m²	0 m²	0 m²	188 m²	0 m²	-188 m²	0 m²
Total	348 m²	365 m²	0 m²	348 m²	0 m²	17 m²	365 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 32 m² créés, 65 m² démolis; variation nette -33 m². Bureaux : 55 m² créés, 29 m² démolis; variation nette 26 m². Commerce : 278 m² créés, 66 m² démolis; variation nette 212 m². Artisanat : 188 m² démolis; variation nette -188 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	365 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	65 m²
Surface après travaux (totale)	365 m²
Superficie du terrain	1 302 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite365 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2021/02/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 mars 2023.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05121720S0010
Code commune INSEE : 51217 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 février 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Dormans (51700). Les travaux prévoient la création de 365 m² et des démolitions de 348 m²; la surface après travaux atteint 365 m². Le terrain couvre 1 302 m².

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2025 - LA VILLE - transformation sans extension ni diminution de surface - 133 m² Habitation
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2025 - Le Bas Champaille - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	21
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Champagne-Ardenne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	51
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Marne
Code de la commune du lieu des travaux	51217
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05121720S0010
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-02-01
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-03-01
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	51700
Localité du demandeur	Dormans
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	48
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue du Docteur Moret
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	DORMANS
Code postal du terrain	51700
sec_cadastre1	AH
num_cadastre1	119
sec_cadastre2	AH
num_cadastre2	141
sec_cadastre3	AH
num_cadastre3	142
Superficie du terrain	1302
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	65
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	32
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	65
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	283
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	333
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	283
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	29
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	55
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	29
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	66
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	278
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	66
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	188
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	188
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	365