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Permis de construire à Dorlisheim (67120) - 1 786 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°06710122R0009 délivré le 2022/09/12 à DORLISHEIM autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 7 090 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL DU PIEMONT-JOST, le projet de locaux autorise la construction de 1 786 m² sur LIEU-DIT VOGELGESANG. Déposé au printemps 2022, autorisé le 12 septembre 2022 par la commune de DORLISHEIM. Implanté LIEU-DIT VOGELGESANG, à Dorlisheim (67120), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL DU PIEMONT-JOST.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 786 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 69 171 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 300 m² d’habitation et 6 790 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 7 090 m².

DORLISHEIM compte 2 616 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LIEU-DIT VOGELGESANG, Dorlisheim (67120).

Références cadastrales : 25, 199, 25, 202, 25, 203.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL DU PIEMONT-JOST (SIREN 405149493, SIRET 40514949300018, APE 01.41Z, catégorie juridique 6598, localité DORLISHEIM (67120)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 5 304 m² · Surface après travaux (totale) : 7 090 m² · Variation nette totale : 1 786 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	300 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	300 m²
Commerce	340 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	340 m²
Agricole	4 664 m²	1 786 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 786 m²	6 450 m²
Total	5 304 m²	1 786 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 786 m²	7 090 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 786 m² créés; variation nette 1 786 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	1 786 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	7 090 m²
Superficie du terrain	69 171 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite7 090 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2022/09/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 septembre 2022. L’achèvement a été déclaré le 15 juillet 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06710122R0009
Code commune INSEE : 67101 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 septembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Dorlisheim (67120). Les travaux prévoient la création de 1 786 m²; la surface après travaux atteint 7 090 m². Le terrain couvre 69 171 m².

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2025 - LIEU-DIT BRANDWEG - nouvelle construction - 400 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - RUE SAINT JEAN - nouvelle construction - 4 245 m² Industrie
2024 - LIEU-DIT KNISTELBERGWEG - nouvelle construction - 1 296 m² Exploitation agricole ou forestière
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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	67101
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06710122R0009
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-09-12
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-09-15
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-07-15
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL DU PIEMONT-JOST
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	405149493
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	40514949300018
Code postal du demandeur	67120
Localité du demandeur	DORLISHEIM
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LIEU-DIT VOGELGESANG
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	DORLISHEIM
Code postal du terrain	67120
sec_cadastre1	25
num_cadastre1	199
sec_cadastre2	25
num_cadastre2	202
sec_cadastre3	25
num_cadastre3	203
Superficie du terrain	69171
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	300
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	5004
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1786
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	340
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	4664
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	1786
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	7090