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Déclaration préalable n°DP 04512723A0051 à Dordives (45) non opposée le 3 novembre 2023

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04512723A0051 délivré le 3 novembre 2023 par la ville de Dordives (45680), pour un projet situé 1 Rue Charles Paillard, DORDIVES (45680). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 3 200 m².

Programme et contexte

En août 2023, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 1 Rue Charles Paillard, DORDIVES (45680), dans le département de Loiret, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été non opposée le 3 novembre 2023 par la Ville de Dordives.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 142 m² sur une emprise foncière de 3 200 m². La surface de plancher créée atteint 39 m² - détails tertiaires : bureaux 222 m², entreposage 920 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 3 novembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 142 m²
  • Surface du terrain : 3 200 m²
  • Référence cadastrale : ZC 337, ZC 334, ZC 124

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/11/03
Foncier3 200 m²
Surface construite1 142 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : DORDIVES (45680)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 103 m²
Surface après travaux (totale) 1 142 m²
Variation nette totale 39 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m²
Entreposage / Entrepôts 881 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 920 m²
Total 1 103 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 1 142 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 3 mars 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 3 novembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 mars 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 3 décembre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 9 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04512723A0051
  • Code commune INSEE : 45127 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 3 novembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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