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Déclaration préalable n°DP 08705913A0038 à Le Dorat (87) non opposée le 8 août 2013 à CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08705913A0038 délivré le 8 août 2013 par la ville de Le Dorat (87210), pour un projet situé 11 Grande Rue, LE DORAT (87210). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En juin 2013, CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 11 Grande Rue, LE DORAT (87210), dans le département de Haute-Vienne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 8 août 2013 par la Ville de Le Dorat.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 442 m². La surface de plancher créée atteint 8 m² - détails tertiaires : bureaux 442 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 8 août 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 442 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AB 1046, AB 1048

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/08/08
Surface construite442 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST
  • SIREN : 391007457
  • SIRET : 39100745700016
  • Catégorie juridique : 6596
  • APE : 64.19Z
  • Localisation du demandeur : LIMOGES (87000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 434 m²
Surface après travaux (totale) 442 m²
Variation nette totale 8 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 434 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 442 m²
Total 434 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 442 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 8 novembre 2013 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 22 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 8 août 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 novembre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 juin 2014
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 22 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08705913A0038
  • Code commune INSEE : 87059 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 8 août 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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