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Permis de construire n°PC 09003513A0002 à Dorans (90) délivré le 18 juin 2013 à COMMUNE DE DORANS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09003513A0002 délivré le 18 juin 2013 par la ville de Dorans (90400), pour un projet situé 10 Rue des Lilas, DORANS (90400). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En mars 2013, COMMUNE DE DORANS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 10 Rue des Lilas, DORANS (90400), dans le département de Territoire de Belfort, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 18 juin 2013 par la Ville de Dorans.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 110 m² dont habitation (0 m²) et locaux (110 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 juin 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 310 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : C 291, C 292, C 35

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/06/18
Surface construite209 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE DORANS
  • SIREN : 219000353
  • SIRET : 21900035300017
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : DORANS (90400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 200 m²
Surface après travaux (totale) 310 m²
Variation nette totale 110 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m²
Équipements publics 99 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 209 m²
Total 200 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 310 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 février 2014 et est en cours depuis environ 142 mois 7 jours.

  • Autorisation : 18 juin 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 février 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 14 jours
  • Chantier en cours depuis : 142 mois 7 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09003513A0002
  • Code commune INSEE : 90035 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 18 juin 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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