Permis de construire à Donzere (26290) - 53 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2022
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°02611622D0022 délivré le 2022/09/09 à Donzere autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 80 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SOCIETE CIVILE D'EXPLOTATION AGRICOLE FRUITS DES ILES, le projet de locaux autorise la construction de 53 m² sur 1 chemin des Iles Margeries. Déposé en été 2022, autorisé le 9 septembre 2022 par la commune de Donzere. Implanté 1 chemin des Iles Margeries, à Donzere (26290), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE D'EXPLOTATION AGRICOLE FRUITS DES ILES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 53 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 10 396 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 80 m².
Donzere compte 5 952 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1 chemin des Iles Margeries, Donzere (26290).
SOCIETE CIVILE D'EXPLOTATION AGRICOLE FRUITS DES ILES (SIREN 379210131, SIRET 37921013100015, APE 01.24Z, catégorie juridique 6597, localité DONZERE (26290)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 27 m² · Surface après travaux (totale) : 80 m² · Variation nette totale : 53 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
27 m²
53 m²
0 m²
0 m²
0 m²
53 m²
80 m²
Total
27 m²
53 m²
0 m²
0 m²
0 m²
53 m²
80 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 53 m² créés; variation nette 53 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
53 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
80 m²
Superficie du terrain
10 396 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite80 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2022/09/09
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 mars 2023. L’achèvement a été déclaré le 21 mars 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 12 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 septembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Donzere (26290). Les travaux prévoient la création de 53 m²; la surface après travaux atteint 80 m². Le terrain couvre 10 396 m².
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