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Permis de construire à Donzere (26290) - 330 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02611618D0004 délivré le 2018/07/10 à Donzere autorise une construction neuve pour un programme hôtelier de 1 123 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI SOHERIMMO, le projet de locaux autorise la construction de 330 m² sur 490 Rue de l'Enclos. Déposé au printemps 2018, autorisé le 10 juillet 2018 par la commune de Donzere. Implanté 490 Rue de l'Enclos, à Donzere (26290), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI SOHERIMMO.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La création de surface atteint 330 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 230 m² d’habitation et 893 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 123 m².

Donzere compte 5 952 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 490 Rue de l'Enclos, Donzere (26290).

Références cadastrales : 0B, 707, 0B, 706, 0B, 705.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI SOHERIMMO (SIREN 789039062, SIRET 78903906200011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Donzere (26290)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 793 m² · Surface après travaux (totale) : 1 123 m² · Variation nette totale : 330 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	230 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	230 m²
Hébergement	250 m²	330 m²	0 m²	0 m²	0 m²	330 m²	580 m²
Commerce	313 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	313 m²
Total	793 m²	330 m²	0 m²	0 m²	0 m²	330 m²	1 123 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Hébergement : 330 m² créés; variation nette 330 m².

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Surface créée	330 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 123 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 123 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Date d'autorisation2018/07/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 novembre 2018. L’achèvement a été déclaré le 25 juin 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 15 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02611618D0004
Code commune INSEE : 26116 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 juillet 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Donzere (26290). Les travaux prévoient la création de 330 m²; la surface après travaux atteint 1 123 m². Le terrain couvre 0 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Drôme
Code de la commune du lieu des travaux	26116
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02611618D0004
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-07-10
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-11-10
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-06-25
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI SOHERIMMO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	789039062
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	78903906200011
Code postal du demandeur	26290
Localité du demandeur	Donzere
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	490
Type de voie du terrain	Rue
Libellé de la voie du terrain	de l'Enclos
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Donzere
Code postal du terrain	26290
sec_cadastre1	0B
num_cadastre1	707
sec_cadastre2	0B
num_cadastre2	706
sec_cadastre3	0B
num_cadastre3	705
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	230
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	563
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	330
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	250
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	330
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	313
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1123