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Déclaration préalable n°DP 02611615D0003 à Donzère (26) non opposée le 13 juillet 2015 à COMMUNE DE DONZERE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02611615D0003 délivré le 13 juillet 2015 par la ville de Donzère (26290), pour un projet situé 630 Avenu Jean Moulin, DONZERE (26290). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 21 210 m².

Programme et contexte

En janvier 2015, COMMUNE DE DONZERE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 630 Avenu Jean Moulin, DONZERE (26290), dans le département de Drôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 13 juillet 2015 par la Ville de Donzère.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher après travaux atteint 1 444 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (1 201 m²) et locaux (243 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 13 juillet 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 444 m²
  • Surface du terrain : 21 210 m²
  • Référence cadastrale : 0Z 334

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/07/13
Foncier21 210 m²
Surface construite243 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE DONZERE
  • SIREN : 212601165
  • SIRET : 21260116500013
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : DONZERE (26290)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 444 m²
Surface après travaux (totale) 1 444 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 201 m²
Équipements publics 243 m² 0 m² 10 m² 0 m² 10 m² 0 m² 243 m²
Total 1 444 m² 0 m² 10 m² 0 m² 10 m² 0 m² 1 444 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 13 juillet 2015. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 13 juillet 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02611615D0003
  • Code commune INSEE : 26116 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 13 juillet 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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