Accueil
Régions
Auvergne-Rhône-Alpes
Drôme (26)
Donzère
Détail PC 02611613M0068
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Donzère
PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°02611613M0068 délivré le 2013/11/29 à Donzere autorise une construction neuve pour un bâtiment de 650 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par AFFA IMMO, le projet de locaux autorise la construction de 650 m² sur 75 AV Jean Moulin. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 29 novembre 2013 par la commune de Donzere. Implanté 75 AV Jean Moulin, à Donzere (26290), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Gresse.
L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par AFFA IMMO.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 509 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 2 775 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 141 m² d’habitation et 509 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 650 m².
Donzere compte 5 952 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 75 AV Jean Moulin, Donzere (26290).
Références cadastrales : T, 536, T, 609, T, 334.
Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage AFFA IMMO (SIREN 749809125, SIRET 74980912500018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Donzere (26290)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 650 m² · Variation nette totale : 650 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m² Bureaux 0 m² 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 386 m² 386 m² Commerce 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m² Total 0 m² 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 650 m² 650 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 141 m² créés; variation nette 141 m². Bureaux : 386 m² créés; variation nette 386 m². Commerce : 123 m² créés; variation nette 123 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 650 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 650 m² Superficie du terrain 2 775 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Bureau Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 650 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2013/11/29
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 avril 2014.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02611613M0068 Code commune INSEE : 26116 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 29 novembre 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Donzere (26290). Les travaux prévoient la création de 650 m²; la surface après travaux atteint 650 m². Le terrain couvre 2 775 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Drôme
Code de la commune du lieu des travaux
26116
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02611613M0068
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-11-29
Date réelle d'ouverture de chantier
2014-04-02
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2014-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
AFFA IMMO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
749809125
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
74980912500018
Code postal du demandeur
26290
Localité du demandeur
Donzere
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
75
Type de voie du terrain
AV
Libellé de la voie du terrain
Jean Moulin
Lieu-dit du terrain
Gresse
Localité du terrain
Donzere
Code postal du terrain
26290
sec_cadastre1
T
num_cadastre1
536
sec_cadastre2
T
num_cadastre2
609
sec_cadastre3
T
num_cadastre3
334
Superficie du terrain
2775
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
141
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
509
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
386
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
123
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
650
Tableau des données brutes de l'autorisation.
