Accueil
Régions
Auvergne-Rhône-Alpes
Drôme (26)
Donzère
Détail PC 02611613D0080
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Donzère
PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°02611613D0080 délivré le 2014/01/23 à Donzère autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 6 804 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SOFILEA, le projet industriel et logistique autorise la construction de 77 m² sur 305 RUE GUSTAVE EFFEL. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 23 janvier 2014 par la commune de Donzère. Implanté 305 RUE GUSTAVE EFFEL, à Donzère (26290), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes, dans le secteur de ZA des Eoliennes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SOFILEA.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 77 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 6 804 m².
Donzère compte 5 952 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 305 RUE GUSTAVE EFFEL, Donzère (26290).
Références cadastrales : C, 1673, C, 1671.
Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SOFILEA (SIREN 512511635, SIRET 51251163500025, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, localité Arcueil (94110)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 6 727 m² · Surface après travaux (totale) : 6 804 m² · Variation nette totale : 77 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 983 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 983 m² Industrie 3 843 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 3 920 m² Entrepôts 1 901 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 901 m² Total 6 727 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 6 804 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 77 m² créés; variation nette 77 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 77 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 6 804 m² Superficie du terrain 0 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 6 804 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2014/01/23
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 avril 2014.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02611613D0080 Code commune INSEE : 26116 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 23 janvier 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Donzère (26290). Les travaux prévoient la création de 77 m²; la surface après travaux atteint 6 804 m². Le terrain couvre 0 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Drôme
Code de la commune du lieu des travaux
26116
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02611613D0080
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-01-23
Date réelle d'ouverture de chantier
2014-04-28
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2014-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SOFILEA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
512511635
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
51251163500025
Code postal du demandeur
94110
Localité du demandeur
Arcueil
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
305
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
GUSTAVE EFFEL
Lieu-dit du terrain
ZA des Eoliennes
Localité du terrain
Donzère
Code postal du terrain
26290
sec_cadastre1
C
num_cadastre1
1673
sec_cadastre2
C
num_cadastre2
1671
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
0
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
6727
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
77
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
983
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
3843
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
77
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
1901
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
6804
Tableau des données brutes de l'autorisation.
