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Déclaration préalable n°DP 01907217A0054 à Donzenac (19) non opposée le 9 février 2018 à TRARIEUX DIDIER IMMOBILIER

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01907217A0054 délivré le 9 février 2018 par la ville de Donzenac (19270), pour un projet situé 175 Impasse de la Gare, DONZENAC (19270). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 3 372 m².

Programme et contexte

En décembre 2017, TRARIEUX DIDIER IMMOBILIER a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 175 Impasse de la Gare, DONZENAC (19270), dans le département de Corrèze, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 9 février 2018 par la Ville de Donzenac.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 710 m² sur une emprise foncière de 3 372 m². La surface de plancher après travaux atteint 710 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 80 m², entreposage 630 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 9 février 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 710 m²
  • Surface du terrain : 3 372 m²
  • Référence cadastrale : BK 500

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation09/02/2018
Foncier3 372 m²
Surface construite710 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TRARIEUX DIDIER IMMOBILIER
  • SIREN : 414216416
  • SIRET : 41421641600019
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BRIVE (19100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 710 m²
Surface après travaux (totale) 710 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Entreposage / Entrepôts 710 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² -80 m² 630 m²
Total 710 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 710 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 9 février 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 février 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 mars 2018
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 87 mois 3 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01907217A0054
  • Code commune INSEE : 19072 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 9 février 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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