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Permis de construire à Donzacq (40360) - 149 m² destination Entrepôt autorisé en 2014

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°04009014C0006 délivré le 2014/10/08 à Donzacq autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 1 449 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par TERRES D ADOUR, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (302 m²). Déposé en été 2014, autorisé le 8 octobre 2014 par la commune de Donzacq. Implanté 305 RTE DE CASTELNAU, à Donzacq (40360), dans le département d’Landes, en Aquitaine.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par TERRES D ADOUR.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 149 m², dont 151 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 52 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 24 339 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 449 m².

Donzacq compte 458 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 305 RTE DE CASTELNAU, Donzacq (40360).

Références cadastrales : F, 243, F, 535, F, 539.

Région : Aquitaine • Département : Landes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

TERRES D ADOUR (SIREN 801963224, SIRET 80196322400010, APE 10.12Z, catégorie juridique 5499, localité Poyartin (40380)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 352 m² · Surface après travaux (totale) : 1 449 m² · Variation nette totale : 97 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	245 m²	0 m²	57 m²	0 m²	94 m²	-37 m²	208 m²
Commerce	0 m²	0 m²	94 m²	0 m²	0 m²	94 m²	94 m²
Industrie	676 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	676 m²
Entrepôts	431 m²	149 m²	0 m²	52 m²	57 m²	40 m²	471 m²
Total	1 352 m²	149 m²	151 m²	52 m²	151 m²	97 m²	1 449 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 57 m² issus de transformation, 94 m² transformés; variation nette -37 m². Commerce : 94 m² issus de transformation; variation nette 94 m². Entrepôts : 149 m² créés, 52 m² démolis, 57 m² transformés; variation nette 40 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	149 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 449 m²
Superficie du terrain	24 339 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 449 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2014/10/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 octobre 2014.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04009014C0006
Code commune INSEE : 40090 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 octobre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Donzacq (40360). Les travaux prévoient la création de 149 m², des transformations pour 302 m² et des démolitions de 52 m²; la surface après travaux atteint 1 449 m². Le terrain couvre 24 339 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Route de Caupenne - transformation sans extension ni diminution de surface - 190 m² Entrepôt
2016 - de Sarraillot - nouvelle construction - 498 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - 04009015C0002 - extension de surface sans transformation - 915 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2014 - de Castelnau - nouvelle construction - 44 m² Habitation
2014 - DE LALANNE - nouvelle construction - 107 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - 04009013C0004 - nouvelle construction - 507 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - 04009013C0001 - nouvelle construction - 189 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Donzacq

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	40
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Landes
Code de la commune du lieu des travaux	40090
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04009014C0006
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-10-08
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-10-09
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	10.12Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	TERRES D ADOUR
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	801963224
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	80196322400010
Code postal du demandeur	40380
Localité du demandeur	Poyartin
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	305
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	DE CASTELNAU
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Donzacq
Code postal du terrain	40360
sec_cadastre1	F
num_cadastre1	243
sec_cadastre2	F
num_cadastre2	535
sec_cadastre3	F
num_cadastre3	539
Superficie du terrain	24339
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	3
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1352
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	149
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	151
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	52
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	151
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	245
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	57
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	94
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	94
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	676
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	431
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	149
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	52
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	57
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1449