Permis de construire à Donzac (82340) - 148 m² destination Habitation autorisé en 2017
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°08204917DR005 délivré le 2017/09/07 à DONZAC autorise une transformation sans extension pour un programme de 148 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (118 m²). Déposé en été 2017, autorisé le 7 septembre 2017 par la commune de DONZAC. Implanté 2 CH DU TOUR DE RONDE, à Donzac (82340), dans le département d’Tarn-et-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (59 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 640 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 89 m² d’habitation et 59 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 148 m².
DONZAC compte 1 035 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : VALENCE D'AGEN (82400).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 148 m² · Surface après travaux (totale) : 148 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
148 m²
0 m²
0 m²
0 m²
59 m²
-59 m²
89 m²
Commerce
0 m²
0 m²
59 m²
0 m²
0 m²
59 m²
59 m²
Total
148 m²
0 m²
59 m²
0 m²
59 m²
0 m²
148 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 59 m² transformés; variation nette -59 m². Commerce : 59 m² issus de transformation; variation nette 59 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
59 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
148 m²
Superficie du terrain
640 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 septembre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Donzac (82340). Les travaux prévoient des transformations pour 118 m²; la surface après travaux atteint 148 m². Le terrain couvre 640 m².
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