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Permis de construire à Donzac (82340) - 42 m² destination Entrepôt autorisé en 2017

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°08204917DR002 délivré le 2017/06/27 à DONZAC autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 172 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet industriel et logistique autorise la construction de 42 m² sur 347 CH DE RASSE. Déposé au printemps 2017, autorisé le 27 juin 2017 par la commune de DONZAC. Implanté 347 CH DE RASSE, à Donzac (82340), dans le département d’Tarn-et-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 42 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 110 m² d’habitation et 62 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 172 m².

DONZAC compte 1 035 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 347 CH DE RASSE, Donzac (82340).

Références cadastrales : B, 736, B, 372.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : DONZAC (82340).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 130 m² · Surface après travaux (totale) : 172 m² · Variation nette totale : 42 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation110 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²110 m²
Entrepôts20 m²42 m²0 m²0 m²0 m²42 m²62 m²
Total130 m²42 m²0 m²0 m²0 m²42 m²172 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 42 m² créés; variation nette 42 m².

Données techniques principales

Destination principaleEntrepôt
Surface créée42 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)172 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Entrepôt
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite172 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2017/06/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 juillet 2017. L’achèvement a été déclaré le 8 septembre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 12 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08204917DR002
  • Code commune INSEE : 82049 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 juin 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Donzac (82340). Les travaux prévoient la création de 42 m²; la surface après travaux atteint 172 m². Le terrain couvre 0 m².

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