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Permis de construire à Donzac (82340) - 95 m² destination Entrepôt autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°08204916DR001 délivré le 2016/06/20 à DONZAC autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 223 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet industriel et logistique autorise la construction de 95 m² sur AV DE BRULHOIS. Déposé au printemps 2016, autorisé le 20 juin 2016 par la commune de DONZAC. Implanté AV DE BRULHOIS, à Donzac (82340), dans le département d’Tarn-et-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de LIEU-DIT CHALINE.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 95 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 494 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 128 m² d’habitation et 95 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 223 m².

DONZAC compte 1 035 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : AV DE BRULHOIS, Donzac (82340).

Références cadastrales : C, 50.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : DONZAC (82340).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 128 m² · Surface après travaux (totale) : 223 m² · Variation nette totale : 95 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation128 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²128 m²
Entrepôts0 m²95 m²0 m²0 m²0 m²95 m²95 m²
Total128 m²95 m²0 m²0 m²0 m²95 m²223 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 95 m² créés; variation nette 95 m².

Données techniques principales

Destination principaleEntrepôt
Surface créée95 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)223 m²
Superficie du terrain2 494 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Entrepôt
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite223 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2016/06/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 mars 2020. L’achèvement a été déclaré le 11 septembre 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 15 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08204916DR001
  • Code commune INSEE : 82049 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 juin 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Donzac (82340). Les travaux prévoient la création de 95 m²; la surface après travaux atteint 223 m². Le terrain couvre 2 494 m².

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