Permis de construire à Donzac (82340) - 724 m² destination Habitation autorisé en 2016
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°08204915DR005 délivré le 2016/01/16 à DONZAC autorise une construction neuve pour un programme de 874 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par LOCABITAT, le programme résidentiel autorise la construction de 874 m² sur DERRIERE GRANET. Déposé en été 2015, autorisé le 16 janvier 2016 par la commune de DONZAC. Implanté DERRIERE GRANET, à Donzac (82340), dans le département d’Tarn-et-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LOCABITAT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 150 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 261 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 724 m² d’habitation et 150 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 874 m².
DONZAC compte 1 035 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 874 m² · Variation nette totale : 874 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
724 m²
0 m²
0 m²
0 m²
724 m²
724 m²
Commerce
0 m²
150 m²
0 m²
0 m²
0 m²
150 m²
150 m²
Total
0 m²
874 m²
0 m²
0 m²
0 m²
874 m²
874 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 724 m² créés; variation nette 724 m². Commerce : 150 m² créés; variation nette 150 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
874 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
874 m²
Superficie du terrain
7 261 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite874 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2016/01/16
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 janvier 2016. L’achèvement a été déclaré le 1 septembre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 91 mois 16 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 janvier 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Donzac (82340). Les travaux prévoient la création de 874 m²; la surface après travaux atteint 874 m². Le terrain couvre 7 261 m².
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