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Occitanie
Tarn-et-Garonne (82)
Donzac
Détail PC 08204915DR003
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°08204915DR003 délivré le 2015/08/31 à DONZAC autorise une extension de surface pour un bâtiment de 342 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNE DE DONZAC, le projet de locaux autorise la construction de 153 m² sur 39 rue du Placiot. Déposé en été 2015, autorisé le 31 août 2015 par la commune de DONZAC. Implanté 39 rue du Placiot, à Donzac (82340), dans le département d’Tarn-et-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une extension de surface. Le projet est porté par COMMUNE DE DONZAC.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 153 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 582 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 342 m².
DONZAC compte 1 035 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 39 rue du Placiot, Donzac (82340).
Références cadastrales : C, 510, C, 1390, C, 1391.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn-et-Garonne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNE DE DONZAC (SIREN 218200491, SIRET 21820049100015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité DONZAC (82340)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 189 m² · Surface après travaux (totale) : 342 m² · Variation nette totale : 153 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 189 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 342 m² Total 189 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 342 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 153 m² créés; variation nette 153 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 153 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 342 m² Superficie du terrain 7 582 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Bureau Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 342 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2015/08/31
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 novembre 2015.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 08204915DR003 Code commune INSEE : 82049 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 31 août 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Donzac (82340). Les travaux prévoient la création de 153 m²; la surface après travaux atteint 342 m². Le terrain couvre 7 582 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Tarn-et-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux
82049
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08204915DR003
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-08-31
Date réelle d'ouverture de chantier
2015-11-02
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2015-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE DONZAC
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
218200491
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21820049100015
Code postal du demandeur
82340
Localité du demandeur
DONZAC
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
39
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
rue du Placiot
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
DONZAC
Code postal du terrain
82340
sec_cadastre1
C
num_cadastre1
510
sec_cadastre2
C
num_cadastre2
1390
sec_cadastre3
C
num_cadastre3
1391
Superficie du terrain
7582
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
189
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
153
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
189
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
153
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
342
Tableau des données brutes de l'autorisation.
