Permis de construire à Donville Les Bains (50350) - 202 m² destination Habitation autorisé en 2021
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°05016520J0055 délivré le 2021/03/26 à DONVILLE LES BAINS autorise une transformation sans extension pour un programme de 202 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par HAMILCAR, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (404 m²). Déposé à l'automne 2020, autorisé le 26 mars 2021 par la commune de DONVILLE LES BAINS. Implanté 109 B RTE DE COUTANCES, à Donville Les Bains (50350), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par HAMILCAR.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (202 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 409 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 202 m².
DONVILLE LES BAINS compte 3 103 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 109 B RTE DE COUTANCES, Donville Les Bains (50350).
HAMILCAR (SIREN 884489279, SIRET 88448927900015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité DONVILLE LES BAINS (50210)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 202 m² · Surface après travaux (totale) : 202 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
202 m²
0 m²
0 m²
0 m²
202 m²
-202 m²
0 m²
Bureaux
0 m²
0 m²
202 m²
0 m²
0 m²
202 m²
202 m²
Total
202 m²
0 m²
202 m²
0 m²
202 m²
0 m²
202 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 202 m² transformés; variation nette -202 m². Bureaux : 202 m² issus de transformation; variation nette 202 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
202 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
202 m²
Superficie du terrain
409 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite202 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2021/03/26
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 mars 2021. L’achèvement a été déclaré le 23 novembre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 31 mois 24 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 mars 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Donville Les Bains (50350). Les travaux prévoient des transformations pour 404 m²; la surface après travaux atteint 202 m². Le terrain couvre 409 m².
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