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Normandie
Manche (50)
Donville-les-Bains
Détail PC 05016519J0017
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°05016519J0017 délivré le 2019/12/04 à DONVILLE-LES-BAINS autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 294 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNE DE DONVILLE LES BAINS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 200 m² sur 27 rue de l'Entre Deux Rocher. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 4 décembre 2019 par la commune de DONVILLE-LES-BAINS. Implanté 27 rue de l'Entre Deux Rocher, à Donville-Les-Bains (50350), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE DONVILLE LES BAINS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 200 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 42 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 931 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 294 m².
DONVILLE-LES-BAINS compte 3 103 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 27 rue de l'Entre Deux Rocher, Donville-Les-Bains (50350).
Références cadastrales : AE, 151, AE, 152.
Région : Basse-Normandie • Département : Manche .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNE DE DONVILLE LES BAINS (SIREN 215001652, SIRET 21500165200019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité DONVILLE-LES-BAINS (50350)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 136 m² · Surface après travaux (totale) : 294 m² · Variation nette totale : 158 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Entrepôts 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² Services publics / intérêt collectif 42 m² 200 m² 0 m² 42 m² 0 m² 158 m² 200 m² Total 136 m² 200 m² 0 m² 42 m² 0 m² 158 m² 294 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 200 m² créés, 42 m² démolis; variation nette 158 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 200 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 294 m² Superficie du terrain 6 931 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 294 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2019/12/04
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 janvier 2021.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05016519J0017 Code commune INSEE : 50165 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 4 décembre 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Donville-Les-Bains (50350). Les travaux prévoient la création de 200 m² et des démolitions de 42 m²; la surface après travaux atteint 294 m². Le terrain couvre 6 931 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
50
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Manche
Code de la commune du lieu des travaux
50165
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05016519J0017
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-12-04
Date réelle d'ouverture de chantier
2021-01-04
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2021-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE DONVILLE LES BAINS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
215001652
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21500165200019
Code postal du demandeur
50350
Localité du demandeur
DONVILLE-LES-BAINS
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
27
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
rue de l'Entre Deux Rocher
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
DONVILLE-LES-BAINS
Code postal du terrain
50350
sec_cadastre1
AE
num_cadastre1
151
sec_cadastre2
AE
num_cadastre2
152
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
6931
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
136
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
200
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
42
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
94
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
42
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
200
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
42
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
6
SURF_CONSTRUCTION
294
COMM_NORM
50165
Tableau des données brutes de l'autorisation.
