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Déclaration préalable n°DP 05016518J0003 à Donville-les-Bains (50) non opposée le 19 mars 2018 à SYNDICAT MIXTE MANCHE NUMERIQUE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05016518J0003 délivré le 19 mars 2018 par la ville de Donville-les-Bains (50350), pour un projet situé 23 Rue de la Passardiere, DONVILLE-LES-BAINS (50350). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 8 792 m².

Programme et contexte

En janvier 2018, SYNDICAT MIXTE MANCHE NUMERIQUE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 23 Rue de la Passardiere, DONVILLE-LES-BAINS (50350), dans le département de Manche, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 19 mars 2018 par la Ville de Donville-les-Bains.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 18 m² sur une emprise foncière de 8 792 m². La surface de plancher créée atteint 18 m² - détails tertiaires : industrie 18 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 19 mars 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 18 m²
  • Surface du terrain : 8 792 m²
  • Référence cadastrale : AH 111

Localisation du projet

  • Adresse complète : 23 Rue de la Passardiere, Donville-les-Bains (50350)
  • Département : Manche (50)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation19/03/2018
Foncier8 792 m²
Surface construite18 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SYNDICAT MIXTE MANCHE NUMERIQUE
  • SIREN : 255003592
  • SIRET : 25500359200060
  • Catégorie juridique : 7355
  • APE : 61.90Z
  • Localisation du demandeur : SAINT LO (50000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 18 m²
Variation nette totale 18 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 19 mars 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 février 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 décembre 2020

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05016518J0003
  • Code commune INSEE : 50165 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 19 mars 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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