Permis de construire à Donville Les Bains (50350) - 85 m² destination Habitation autorisé en 2016
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°05016516J0008 délivré le 2016/06/17 à DONVILLE LES BAINS autorise une transformation sans extension pour un programme de 85 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (94 m²). Déposé au printemps 2016, autorisé le 17 juin 2016 par la commune de DONVILLE LES BAINS. Implanté 102 route de Coutances, à Donville Les Bains (50350), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (47 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 110 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 38 m² d’habitation et 47 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 85 m².
DONVILLE LES BAINS compte 3 103 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 102 route de Coutances, Donville Les Bains (50350).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : DONVILLE LES BAINS (50350).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 85 m² · Surface après travaux (totale) : 85 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
85 m²
0 m²
0 m²
0 m²
47 m²
-47 m²
38 m²
Commerce
0 m²
0 m²
47 m²
0 m²
0 m²
47 m²
47 m²
Total
85 m²
0 m²
47 m²
0 m²
47 m²
0 m²
85 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 47 m² transformés; variation nette -47 m². Commerce : 47 m² issus de transformation; variation nette 47 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
47 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
85 m²
Superficie du terrain
110 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 juin 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Donville Les Bains (50350). Les travaux prévoient des transformations pour 94 m²; la surface après travaux atteint 85 m². Le terrain couvre 110 m².
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