Accueil
Régions
Normandie
Manche (50)
Donville-les-Bains
Détail PC 05016514J0015
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Donville-les-Bains
PC locaux
transformation avec extension de surface Architecte: non
Le permis n°05016514J0015 délivré le 2014/04/28 à Donville-les-Bains autorise une transformation avec extension pour des locaux commerciaux de 178 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI HAEL, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (354 m²). Déposé au printemps 2014, autorisé le 28 avril 2014 par la commune de Donville-les-Bains. Implanté 109 RTE DE COUTANCES, à Donville-Les-Bains (50350), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCI HAEL.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 1 m², dont 177 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 240 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 178 m².
Donville-les-Bains compte 3 103 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 109 RTE DE COUTANCES, Donville-Les-Bains (50350).
Références cadastrales : AK, 151, G, 458.
Région : Basse-Normandie • Département : Manche .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI HAEL (SIREN 752542431, SIRET 75254243100016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Donville-les-Bains (50350)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 177 m² · Surface après travaux (totale) : 178 m² · Variation nette totale : 1 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 177 m² 1 m² 177 m² 0 m² 177 m² 1 m² 178 m² Total 177 m² 1 m² 177 m² 0 m² 177 m² 1 m² 178 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 1 m² créés, 177 m² issus de transformation, 177 m² transformés; variation nette 1 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 1 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 178 m² Superficie du terrain 240 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec extension de surface Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 178 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2014/04/28
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05016514J0015 Code commune INSEE : 50165 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 28 avril 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Donville-Les-Bains (50350). Les travaux prévoient la création de 1 m² et des transformations pour 354 m²; la surface après travaux atteint 178 m². Le terrain couvre 240 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
50
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Manche
Code de la commune du lieu des travaux
50165
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
DP
Numéro d'enregistrement de la DAU
05016514J0015
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-04-28
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI HAEL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
752542431
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
75254243100016
Code postal du demandeur
50350
Localité du demandeur
Donville-les-Bains
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
109
Type de voie du terrain
RTE
Libellé de la voie du terrain
DE COUTANCES
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Donville-les-Bains
Code postal du terrain
50350
sec_cadastre1
AK
num_cadastre1
151
sec_cadastre2
G
num_cadastre2
458
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
240
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
4
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
177
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
177
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
177
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
177
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
1
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
177
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
177
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
178
Tableau des données brutes de l'autorisation.
