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Normandie
Manche (50)
Donville-les-Bains
Détail PC 05016513J0003
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°05016513J0003 délivré le 2013/05/03 à Donville-les-Bains autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 2 525 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNE DE DONVILLE LES BAINS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 2 525 m² sur 2 RUE du Stade. Déposé en hiver 2013, autorisé le 3 mai 2013 par la commune de Donville-les-Bains. Implanté 2 RUE du Stade, à Donville-Les-Bains (50350), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE DONVILLE LES BAINS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 2 525 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 850 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 8 700 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 525 m².
Donville-les-Bains compte 3 103 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 2 RUE du Stade, Donville-Les-Bains (50350).
Références cadastrales : D, 245, D, 244, D, 243.
Région : Basse-Normandie • Département : Manche .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNE DE DONVILLE LES BAINS (SIREN 215001652, SIRET 21500165200019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Donville-les-Bains (50350)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 850 m² · Surface après travaux (totale) : 2 525 m² · Variation nette totale : 1 675 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 850 m² 2 525 m² 0 m² 850 m² 0 m² 1 675 m² 2 525 m² Total 850 m² 2 525 m² 0 m² 850 m² 0 m² 1 675 m² 2 525 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 2 525 m² créés, 850 m² démolis; variation nette 1 675 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 2 525 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 525 m² Superficie du terrain 8 700 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 525 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2013/05/03
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 mars 2014.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05016513J0003 Code commune INSEE : 50165 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 3 mai 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Donville-Les-Bains (50350). Les travaux prévoient la création de 2 525 m² et des démolitions de 850 m²; la surface après travaux atteint 2 525 m². Le terrain couvre 8 700 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
50
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Manche
Code de la commune du lieu des travaux
50165
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05016513J0003
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-05-03
Date réelle d'ouverture de chantier
2014-03-06
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2014-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE DONVILLE LES BAINS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
215001652
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21500165200019
Code postal du demandeur
50350
Localité du demandeur
Donville-les-Bains
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
2
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
du Stade
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Donville-les-Bains
Code postal du terrain
50350
sec_cadastre1
D
num_cadastre1
245
sec_cadastre2
D
num_cadastre2
244
sec_cadastre3
D
num_cadastre3
243
Superficie du terrain
8700
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
850
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
2525
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
850
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
850
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
2525
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
850
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
6
SURF_CONSTRUCTION
2525
Tableau des données brutes de l'autorisation.
