Permis de construire à Donville Les Bains - 1 023 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°05016512J0028 délivré le 2013/04/10 à DONVILLE LES BAINS autorise une construction neuve pour un programme de 1 116 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 1 116 m² sur 107 RTE de Coutances 50350. Déposé en hiver 2013, autorisé le 10 avril 2013 par la commune de DONVILLE LES BAINS. Implanté 107 RTE de Coutances 50350, à Donville Les Bains, dans le département d’Manche, en Basse-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 93 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 203 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 668 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 1 023 m² d’habitation et 93 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 116 m².
DONVILLE LES BAINS compte 3 103 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 107 RTE de Coutances 50350, Donville Les Bains.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données.
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 491 m² · Surface après travaux (totale) : 1 116 m² · Variation nette totale : 625 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
288 m²
1 023 m²
0 m²
288 m²
0 m²
735 m²
1 023 m²
Commerce
203 m²
93 m²
0 m²
203 m²
0 m²
-110 m²
93 m²
Total
491 m²
1 116 m²
0 m²
491 m²
0 m²
625 m²
1 116 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 1 023 m² créés, 288 m² démolis; variation nette 735 m². Commerce : 93 m² créés, 203 m² démolis; variation nette -110 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
1 116 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
288 m²
Surface après travaux (totale)
1 116 m²
Superficie du terrain
668 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 116 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/04/10
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 décembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 22 février 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 26 mois 2 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 avril 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Donville Les Bains. Les travaux prévoient la création de 1 116 m² et des démolitions de 491 m²; la surface après travaux atteint 1 116 m². Le terrain couvre 668 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Donville-les-Bains
Autres permis de construire de locaux dans la commune
