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Occitanie
Haute-Garonne (31)
Donneville
Détail PC 03116214S0005
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°03116214S0005 délivré le 2014/11/19 à DONNEVILLE autorise une construction neuve pour un bâtiment de 1 133 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par SAS DU PRADELOT, le projet de locaux autorise la construction de 746 m² sur 54 PRADELOT. Déposé en été 2014, autorisé le 19 novembre 2014 par la commune de DONNEVILLE. Implanté 54 PRADELOT, à Donneville (31450), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par SAS DU PRADELOT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 746 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 9 191 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 133 m².
DONNEVILLE compte 1 119 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 54 PRADELOT, Donneville (31450).
Références cadastrales : AE, 80, AE, 81.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SAS DU PRADELOT (SIREN 810848531, SIRET 81084853100010, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, localité BELBERAUD (31450)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 387 m² · Surface après travaux (totale) : 1 133 m² · Variation nette totale : 746 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 114 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 514 m² Commerce 185 m² 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 346 m² 531 m² Agricole 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² Total 387 m² 746 m² 0 m² 0 m² 0 m² 746 m² 1 133 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 400 m² créés; variation nette 400 m². Commerce : 346 m² créés; variation nette 346 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 746 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 133 m² Superficie du terrain 9 191 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Bureau Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 133 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2014/11/19
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 avril 2015.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03116214S0005 Code commune INSEE : 31162 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 19 novembre 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Donneville (31450). Les travaux prévoient la création de 746 m²; la surface après travaux atteint 1 133 m². Le terrain couvre 9 191 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux
31162
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03116214S0005
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-11-19
Date réelle d'ouverture de chantier
2015-04-28
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2015-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SAS DU PRADELOT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
810848531
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
81084853100010
Code postal du demandeur
31450
Localité du demandeur
BELBERAUD
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
54
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
PRADELOT
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
DONNEVILLE
Code postal du terrain
31450
sec_cadastre1
AE
num_cadastre1
80
sec_cadastre2
AE
num_cadastre2
81
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
9191
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
387
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
746
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
114
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
400
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
185
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
346
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
88
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1133
COMM_NORM
31162
Tableau des données brutes de l'autorisation.
