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Permis de construire à Donnery (45450) - 185 m² destination Bureau autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04512616J0004 délivré le 2016/07/20 à DONNERY autorise une construction neuve pour un bâtiment de 26 205 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par ORANGINA SUNTORY FRANCE, le projet de locaux autorise la construction de 185 m² sur 9001 TERRE DE FLEIN. Déposé au printemps 2016, autorisé le 20 juillet 2016 par la commune de DONNERY. Implanté 9001 TERRE DE FLEIN, à Donnery (45450), dans le département d’Loiret, en Centre.

L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par ORANGINA SUNTORY FRANCE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 185 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 226 699 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 26 205 m².

DONNERY compte 2 843 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 9001 TERRE DE FLEIN, Donnery (45450).

Références cadastrales : D, 176, D, 177, D, 174.

Région : Centre • Département : Loiret.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ORANGINA SUNTORY FRANCE (SIREN 407512938, SIRET 40751293800041, APE 11.07B, catégorie juridique 5710, localité CHATEAUNEUF-DE-GADAGNE (84470)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 26 020 m² · Surface après travaux (totale) : 26 205 m² · Variation nette totale : 185 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	26 020 m²	185 m²	0 m²	0 m²	0 m²	185 m²	26 205 m²
Total	26 020 m²	185 m²	0 m²	0 m²	0 m²	185 m²	26 205 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 185 m² créés; variation nette 185 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	185 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	26 205 m²
Superficie du terrain	226 699 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite26 205 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2016/07/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 janvier 2017. L’achèvement a été déclaré le 5 mars 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 13 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04512616J0004
Code commune INSEE : 45126 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 juillet 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Donnery (45450). Les travaux prévoient la création de 185 m²; la surface après travaux atteint 26 205 m². Le terrain couvre 226 699 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	45
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loiret
Code de la commune du lieu des travaux	45126
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04512616J0004
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-07-20
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-01-20
Date réelle d'achèvement des travaux	2018-03-05
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	11.07B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ORANGINA SUNTORY FRANCE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	407512938
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	40751293800041
Code postal du demandeur	84470
Localité du demandeur	CHATEAUNEUF-DE-GADAGNE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	9001
Type de voie du terrain	TERRE
Libellé de la voie du terrain	DE FLEIN
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	DONNERY
Code postal du terrain	45450
sec_cadastre1	D
num_cadastre1	176
sec_cadastre2	D
num_cadastre2	177
sec_cadastre3	D
num_cadastre3	174
Superficie du terrain	226699
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	26020
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	185
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	26020
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	185
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	26205