Permis de construire à Donnenheim (67170) - 12 m² destination Habitation autorisé en 2022
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°06710022R0012 délivré le 2022/07/04 à DONNENHEIM autorise une construction neuve pour un programme de 159 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 24 m² sur 9A RUE DU COTEAU. Déposé au printemps 2022, autorisé le 4 juillet 2022 par la commune de DONNENHEIM. Implanté 9A RUE DU COTEAU, à Donnenheim (67170), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 12 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 550 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 147 m² d’habitation et 12 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 159 m².
DONNENHEIM compte 363 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : DONNENHEIM (67170).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 135 m² · Surface après travaux (totale) : 159 m² · Variation nette totale : 24 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
135 m²
12 m²
0 m²
0 m²
0 m²
12 m²
147 m²
Agricole
0 m²
12 m²
0 m²
0 m²
0 m²
12 m²
12 m²
Total
135 m²
24 m²
0 m²
0 m²
0 m²
24 m²
159 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 12 m² créés; variation nette 12 m². Agricole : 12 m² créés; variation nette 12 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
24 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
159 m²
Superficie du terrain
550 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite159 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2022/07/04
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 mars 2023. L’achèvement a été déclaré le 1 juillet 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 27 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 juillet 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Donnenheim (67170). Les travaux prévoient la création de 24 m²; la surface après travaux atteint 159 m². Le terrain couvre 550 m².
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