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Permis de construire à Donnemarie-Dontilly (77520) - 311 m² destination Habitation autorisé en 2020

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0771592000046 délivré le 2020/12/03 à DONNEMARIE-DONTILLY autorise une transformation sans extension pour un programme de 311 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (62 m²). Déposé à l'automne 2020, autorisé le 3 décembre 2020 par la commune de DONNEMARIE-DONTILLY. Implanté 15 Place du Marche, à Donnemarie-Dontilly (77520), dans le département d’Seine-et-Marne, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (31 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 351 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 218 m² d’habitation et 93 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 311 m².

DONNEMARIE-DONTILLY compte 2 747 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 15 Place du Marche, Donnemarie-Dontilly (77520).

Références cadastrales : AB, 331.

Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE (SIREN 382900942, SIRET 38290094204032, APE 64.19Z, catégorie juridique 6100, localité PARIS (75633)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 311 m² · Surface après travaux (totale) : 311 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	249 m²	0 m²	0 m²	0 m²	31 m²	-31 m²	218 m²
Commerce	62 m²	0 m²	31 m²	0 m²	0 m²	31 m²	93 m²
Total	311 m²	0 m²	31 m²	0 m²	31 m²	0 m²	311 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 31 m² transformés; variation nette -31 m². Commerce : 31 m² issus de transformation; variation nette 31 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	0 m²
Surface transformée	31 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	311 m²
Superficie du terrain	351 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite311 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2020/12/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0771592000046
Code commune INSEE : 77159 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 décembre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Donnemarie-Dontilly (77520). Les travaux prévoient des transformations pour 62 m²; la surface après travaux atteint 311 m². Le terrain couvre 351 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - rue du Parc - nouvelle construction - 3 012 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - Route de Provins - nouvelle construction - 1 372 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - rue du Four - transformation sans extension ni diminution de surface - 205 m² Habitation
2020 - Route de Provins - extension de surface sans transformation - 5 881 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - rue Rene Cassin - transformation sans extension ni diminution de surface - 273 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - Rue de la Tuilerie - nouvelle construction - 25 m² Entrepôt
2018 - Place des Jeux - transformation sans extension ni diminution de surface - 166 m² Entrepôt
2017 - rue du Montpensier - transformation sans extension ni diminution de surface - 64 m² Commerce

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	77
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-et-Marne
Code de la commune du lieu des travaux	77159
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	0771592000046
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-12-03
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	64.19Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6100
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	382900942
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	38290094204032
Code postal du demandeur	75633
Localité du demandeur	PARIS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	15
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Place du Marche
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	DONNEMARIE-DONTILLY
Code postal du terrain	77520
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	331
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	351
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	249
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	31
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	62
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	31
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	62
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	31
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	311