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Permis de construire à Donnemarie-Dontilly (77520) - 1 574 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2020

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0771591900004 délivré le 2020/03/17 à DONNEMARIE-DONTILLY autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 5 881 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 574 m² sur 34 Route de Provins. Déposé en hiver 2019, autorisé le 17 mars 2020 par la commune de DONNEMARIE-DONTILLY. Implanté 34 Route de Provins, à Donnemarie-Dontilly (77520), dans le département d’Seine-et-Marne, en Île-de-France.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 574 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 282 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 19 816 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 371 m² d’habitation et 5 510 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 5 881 m².

DONNEMARIE-DONTILLY compte 2 747 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 34 Route de Provins, Donnemarie-Dontilly (77520).

Références cadastrales : I, 231, I, 235, I, 236.

Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE (SIREN 227700010, SIRET 22770001000019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, localité MELUN (77000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 589 m² · Surface après travaux (totale) : 5 881 m² · Variation nette totale : 1 292 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	371 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	371 m²
Services publics / intérêt collectif	4 218 m²	1 574 m²	0 m²	282 m²	0 m²	1 292 m²	5 510 m²
Total	4 589 m²	1 574 m²	0 m²	282 m²	0 m²	1 292 m²	5 881 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 1 574 m² créés, 282 m² démolis; variation nette 1 292 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	1 574 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	5 881 m²
Superficie du terrain	19 816 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 881 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2020/03/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 septembre 2021.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0771591900004
Code commune INSEE : 77159 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 mars 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Donnemarie-Dontilly (77520). Les travaux prévoient la création de 1 574 m² et des démolitions de 282 m²; la surface après travaux atteint 5 881 m². Le terrain couvre 19 816 m².

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2023 - rue du Parc - nouvelle construction - 3 012 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - Route de Provins - nouvelle construction - 1 372 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - rue du Four - transformation sans extension ni diminution de surface - 205 m² Habitation
2020 - Place du Marche - transformation sans extension ni diminution de surface - 311 m² Habitation
2019 - rue Rene Cassin - transformation sans extension ni diminution de surface - 273 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - Rue de la Tuilerie - nouvelle construction - 25 m² Entrepôt
2018 - Place des Jeux - transformation sans extension ni diminution de surface - 166 m² Entrepôt
2017 - rue du Montpensier - transformation sans extension ni diminution de surface - 64 m² Commerce

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	77
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-et-Marne
Code de la commune du lieu des travaux	77159
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0771591900004
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-03-17
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-09-17
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	227700010
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	22770001000019
Code postal du demandeur	77000
Localité du demandeur	MELUN
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	34
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Route de Provins
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	DONNEMARIE-DONTILLY
Code postal du terrain	77520
sec_cadastre1	I
num_cadastre1	231
sec_cadastre2	I
num_cadastre2	235
sec_cadastre3	I
num_cadastre3	236
Superficie du terrain	19816
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	371
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	4218
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1574
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	282
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	4218
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	1574
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	282
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	5881