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Permis de construire à Donnelay (57810) - 416 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05718316V0003 délivré le 2016/12/29 à Donnelay autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 416 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 416 m² sur Lieu-dit Devant les Vignes. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 29 décembre 2016 par la commune de Donnelay. Implanté Lieu-dit Devant les Vignes, à Donnelay (57810), dans le département d’Moselle, en Lorraine, dans le secteur de Devant les Vignes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 416 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 416 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 27 320 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 416 m².

Donnelay compte 187 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Devant les Vignes, Donnelay (57810).

Références cadastrales : 02, 46.

Région : Lorraine • Département : Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Donnelay (57810).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 416 m² · Surface après travaux (totale) : 416 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeAprès travaux
Agricole416 m²416 m²0 m²416 m²0 m²416 m²
Total416 m²416 m²0 m²416 m²0 m²416 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 416 m² créés, 416 m² démolis; variation nette 0 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée416 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)416 m²
Superficie du terrain27 320 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite416 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2016/12/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 juillet 2017. L’achèvement a été déclaré le 15 mars 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05718316V0003
  • Code commune INSEE : 57183 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 décembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Donnelay (57810). Les travaux prévoient la création de 416 m² et des démolitions de 416 m²; la surface après travaux atteint 416 m². Le terrain couvre 27 320 m².

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