← Retour à la liste des autorisations sur la commune Donnelay

Permis de construire à Donnelay (57810) - 384 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°05718315V0001 délivré le 2015/04/02 à Donnelay autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 6 814 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DU ST BERNARD, le projet de locaux autorise la construction de 384 m² sur Lieu-dit FERME DU MATIN. Déposé en hiver 2015, autorisé le 2 avril 2015 par la commune de Donnelay. Implanté Lieu-dit FERME DU MATIN, à Donnelay (57810), dans le département d’Moselle, en Lorraine, dans le secteur de FERME DU MATIN.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DU ST BERNARD.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 384 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 23 575 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 300 m² d’habitation et 6 514 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 6 814 m².

Donnelay compte 187 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit FERME DU MATIN, Donnelay (57810).

Références cadastrales : 01, 309.

Région : Lorraine • Département : Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DU ST BERNARD (SIREN 319053096, SIRET 31905309600016, APE 01.50Z, catégorie juridique 6533, localité Donnelay (57810)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 6 430 m² · Surface après travaux (totale) : 6 814 m² · Variation nette totale : 384 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation300 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²300 m²
Agricole6 130 m²384 m²0 m²0 m²0 m²384 m²6 514 m²
Total6 430 m²384 m²0 m²0 m²0 m²384 m²6 814 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 384 m² créés; variation nette 384 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée384 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)6 814 m²
Superficie du terrain23 575 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite6 814 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2015/04/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05718315V0001
  • Code commune INSEE : 57183 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 avril 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Donnelay (57810). Les travaux prévoient la création de 384 m²; la surface après travaux atteint 6 814 m². Le terrain couvre 23 575 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Donnelay (57810)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

Voir toutes les autorisations à Donnelay