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Permis de construire n°PC 04405224T0034 à Donges (44) délivré le 4 septembre 2024 à COMMUNE DE DONGES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04405224T0034 délivré le 4 septembre 2024 par la ville de Donges (44480), pour un projet situé 17 Avenue du Vice Amiral Halg, DONGES (44480). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 410 m².

Programme et contexte

En juillet 2024, COMMUNE DE DONGES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 17 Avenue du Vice Amiral Halg, DONGES (44480), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 4 septembre 2024 par la Ville de Donges.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 9 m² dont habitation (9 m²) et locaux (0 m²) - détails tertiaires : commerces 89 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 septembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 269 m²
  • Surface du terrain : 410 m²
  • Référence cadastrale : BI 221, BI 502

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation04/09/2024
Foncier410 m²
Surface construite89 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE DONGES
  • SIREN : 214400525
  • SIRET : 21440052500017
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : DONGES (44480)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 260 m²
Surface après travaux (totale) 269 m²
Variation nette totale 9 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 260 m² 9 m² 171 m² 0 m² 260 m² -80 m² 180 m²
Commerces 0 m² 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total 260 m² 9 m² 260 m² 0 m² 260 m² 9 m² 269 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 5 septembre 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 mois 20 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 4 septembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 septembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 3 janvier 2025
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 9 mois 20 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04405224T0034
  • Code commune INSEE : 44052 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 4 septembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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