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Pays de la Loire
Loire-Atlantique (44)
Donges
Détail PC 04405218T1009
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°04405218T1009 délivré le 2018/08/16 à DONGES autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 4 231 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par QUETSCHE IMMOBILIER, le projet commercial autorise la construction de 441 m² sur 7 RUE DU STADE. Déposé en hiver 2018, autorisé le 16 août 2018 par la commune de DONGES. Implanté 7 RUE DU STADE, à Donges (44480), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par QUETSCHE IMMOBILIER.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 441 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 113 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 4 231 m².
DONGES compte 8 113 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 7 RUE DU STADE, Donges (44480).
Références cadastrales : BI, 621, BI, 654, YL, 195.
Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage QUETSCHE IMMOBILIER (SIREN 817880099, SIRET 81788009900012, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, localité SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC (44360)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 3 790 m² · Surface après travaux (totale) : 4 231 m² · Variation nette totale : 441 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 2 109 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 2 122 m² Commerce 1 681 m² 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 428 m² 2 109 m² Total 3 790 m² 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 441 m² 4 231 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 13 m² créés; variation nette 13 m². Commerce : 428 m² créés; variation nette 428 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 441 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 4 231 m² Superficie du terrain 8 113 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Commerce Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 231 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2018/08/16
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04405218T1009 Code commune INSEE : 44052 - Voir la page commune Année de dépôt : 2018 Date d’autorisation / non‑opposition : 16 août 2018 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Donges (44480). Les travaux prévoient la création de 441 m²; la surface après travaux atteint 4 231 m². Le terrain couvre 8 113 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux
44052
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04405218T1009
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-08-16
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
QUETSCHE IMMOBILIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
817880099
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
81788009900012
Code postal du demandeur
44360
Localité du demandeur
SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
7
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE DU STADE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
DONGES
Code postal du terrain
44480
sec_cadastre1
BI
num_cadastre1
621
sec_cadastre2
BI
num_cadastre2
654
sec_cadastre3
YL
num_cadastre3
195
Superficie du terrain
8113
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
3790
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
441
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
2109
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
13
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
1681
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
428
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
4231
Tableau des données brutes de l'autorisation.
