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Permis de construire n°PC 04405213T1027 à Donges (44) délivré le 18 novembre 2013 à SIEMO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04405213T1027 délivré le 18 novembre 2013 par la ville de Donges (44480), pour un projet situé Zi de Bonne Nouvelle, DONGES (44480). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 2 854 m².

Programme et contexte

En juillet 2013, SIEMO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Zi de Bonne Nouvelle, DONGES (44480), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 18 novembre 2013 par la Ville de Donges.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 926 m² sur une emprise foncière de 2 854 m². La surface de plancher créée atteint 130 m² - détails tertiaires : bureaux 351 m², industrie 575 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 novembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 926 m²
  • Surface du terrain : 2 854 m²
  • Référence cadastrale : YD 240, YD 350

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation18/11/2013
Foncier2 854 m²
Surface construite926 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SIEMO
  • SIREN : 353571722
  • SIRET : 35357172200027
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 43.29A
  • Localisation du demandeur : DONGES (44480)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 934 m²
Surface après travaux (totale) 926 m²
Variation nette totale -8 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 351 m²
Industrie 583 m² 130 m² 0 m² 138 m² 0 m² -8 m² 575 m²
Total 934 m² 130 m² 0 m² 138 m² 0 m² -8 m² 926 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 18 novembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 mars 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 juin 2014

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04405213T1027
  • Code commune INSEE : 44052 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 18 novembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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